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Maison des Artistes
Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s’il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa). Toutefois, concernant certaines activités, le régime d’auto-entrepreneur est soit incompatible, soit limité.
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Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition
Opter pour le régime d’auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d’entrepreneur du spectacle.
L’entrepreneur de spectacles vivants a l’obligation :
- de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle
- d’être immatriculé au RCS RCS ou au registre des métiers (RM).
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Incompatibilité avec le statut d’intermittent du spectacle
Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime de l’auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.
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Limitation de la prestation technique du spectacle
Un technicien du spectacle souhaitant exercer une activité de prestation technique sous le régime d’auto-entrepreneur peut être confronté à plusieurs difficultés susceptibles de limiter le développement de son entreprise, notamment :
- le chiffre d’affaires maximal permis par le régime de l’auto-entrepreneur peut constituer une limite à l’embauche de salariés,
- les plafonds financiers imposés par le régime de l’auto-entrepreneur pourrait dissuader la commission nationale du label d’attribuer le label “prestataire de services du spectacle vivant” nécessaire pour valider les heures effectuées par un technicien embauché,
- la comptabilité simplifiée du régime de l’auto-entreprise rend impossible toute déduction de frais professionnels.
L’activité d’auto-entrepreneur doit être exercée de façon réellement indépendante sous peine d’être requalifiée en contrat de travail salarié.
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Cumul chômage/auto-entreprise
Un artiste peut cumuler l’allocation de retour à l’emploi (ARE) avec les revenus que lui procure son activité d’auto-entrepreneur dans la limite des droits restants au demandeur d’emploi en phase de création d’entreprise, et au maximum dans la limite de 15 mois, s’il est allocataire âgé de moins de 50 ans.
Le cumul est également possible avec les allocations spécifiques d’indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).
L’ARE peut être cumulée partiellement avec les revenus issus d’une activité exercée dans un autre métier que celui qu’exerce l’artiste à titre principal, selon des modalités spécifiques lorsque l’artiste exerce son activité en qualité d’auto-entrepreneur.
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Mise à jour le 02.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
