World

Maison des Artistes Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s’il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa). Toutefois, concernant certaines activités, le régime d’auto-entrepreneur est soit incompatible, soit ...

L’ADAGP et ses auteurs saluent le vote des parlementaires européens qui se sont exprimés le 9 juillet en session plénière. Il faut souligner les transformations essentielles apportées en commission JURI par les parlementaires au projet initial présenté par Madame Reda en janvier. Elles ont abouti à un document sur lequel ...

Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir ! Demandez à vos députés européens de protéger vos droits Il n’est pas trop tard pour vous mobiliser. Le vote sur l’exception de panorama en session plénière aura lieu la semaine prochaine. Tweettez! Sur twitter, une campagne particulièrement aggressive a ...

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a récemment fait part publiquement de son intention de créer une exception au droit d’auteur dite « liberté de panorama » dans le futur projet de loi numérique. Cette exception rendrait libres de droits toutes les images des œuvres situées dans l’espace public. Ainsi ...